Constitutional Documents of Haiti 1790-1860 by Laurent DuBois, Julia Gaffield, Michel Acacia

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Maurice Blanchot

With no Maurice Blanchot, literary idea as we all know it at the present time could were unthinkable. Jacques Derrida, Paul de guy, Michel Foucault, Roland Barthes, Gilles Deleuze: all are key theorists crucially stimulated via Blanchot's paintings.

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A RT. IV. Les juges-de-paix & les assesseurs exerceront, 1°. Les fonctions de juridiction civile qui leur sont attribuées en France par les décrets de l’Assemblée nationale, sauf les modifications que les localités pourroient rendre nécessaires, soit relativement aux matières, soit relativement à la quotité des 43 H AÏTI sommes dont ils peuvent connoître, avec ou sans appel, lesquelles seront réglées provisoirement par l’assemblée coloniale, avec l’approbation du gouverneur ; 2°. Les fonctions relatives à la police, & au maintien de l’ordre public, exercées cidevant dans la colonie par les commandans pour le roi, les commandans de paroisses, les juges, les procureurs du roi & leurs substituts, & attribuées tant aux juges-de-paix qu’aux municipalités, par les décrets de l’Assemblée nationale.

A RT. VI. Les tribunaux de district connoîtront en première instance de toutes les affaires personnelles, réelles & mixtes en toute matière, excepté celles qui sont de A RT. VIII. En toutes matières personnelles, réelles ou mixtes, à quelque somme ou valeur que l’objet de la contestation puisse monter, les parties seront tenues de déclarer au commencement de la procédure si elles consentent à être jugées sans appel, & auront encore, pendant tout le cours de l’instruction, la faculté d’en convenir ; auquel cas les juges de district prononceront en premier & dernier ressort.

VIII. Ils adresseront pareillement leurs procès-verbaux à l’assemblée coloniale lorsqu’elle sera séante, & aux commissaires intermédiaires, afin qu’une surveillance continuelle puisse s’exercer tant sur leur conduite que sur celle du directeur général d’administration. A RT. IX. Si l’exécution des arrêtés de l’assemblée coloniale ou des commissaires intermédiaires leur paroît exiger une interprétation ou des dispositions nouvelles, ils pourront adresser leurs doutes à l’assemblée coloniale ou aux commissaires intermédiaires, en en donnant connoissance au directeur général, & sans préjudice de l’exécution des ordres qu’ils auroient pu recevoir de lui.

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